{"id":2075,"date":"2023-02-22T07:05:14","date_gmt":"2023-02-22T12:05:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fondationdegaspebeaubien.org\/?p=2075"},"modified":"2023-10-11T11:27:33","modified_gmt":"2023-10-11T15:27:33","slug":"augmentation-des-redevances-sur-leau-enfin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.fondationdegaspebeaubien.org\/fr\/augmentation-des-redevances-sur-leau-enfin\/","title":{"rendered":"Augmentation des redevances sur l\u2019eau : enfin!"},"content":{"rendered":"

La Fondation de Gasp\u00e9 Beaubien salue avec enthousiasme l\u2019annonce du premier ministre Fran\u00e7ois Legault \u00e0 la <\/span>COP15<\/span><\/a>. Celui-ci s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9poser un projet de loi comportant des dispositions pour \u00e9valuer les frais d\u2019utilisation de l\u2019eau, \u00e0 des fins commerciales au Qu\u00e9bec et la mise en place de redevances. En combinant de telles mesures \u00e9cofiscales en plus du Fonds Bleu avec une Agence canadienne de l\u2019eau solide promis par Justin Trudeau, nous sommes sur la bonne voie pour restaurer et pr\u00e9server les plans d\u2019eau du Qu\u00e9bec et du Canada.<\/span><\/p>\n

L\u2019engagement du gouvernement du Qu\u00e9bec<\/span><\/h2>\n

Le gouvernement du Qu\u00e9bec a r\u00e9cemment r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait re\u00e7u que 3 millions de dollars pour les pr\u00e9l\u00e8vements de 811 milliards de litres d\u2019eau en 2021. Le premier ministre a jug\u00e9 ce montant inacceptable. Un tarif plus \u00e9quitable sera donc \u00e9tabli afin d\u2019\u00e9viter les abus. Cette hausse sera vers\u00e9e comme redevance au <\/span>Fonds bleu<\/span><\/a>.\u00a0<\/span><\/p>\n

Annonc\u00e9 en ao\u00fbt dernier, le Fonds bleu est dot\u00e9 d\u2019un budget de 650 millions de dollars\u00a0 pour le prochain mandat et est en partie financ\u00e9 par les redevances des industries qui utilisent notre eau. Il servira \u00e0 <\/span>financer des ressources dans divers projets de pr\u00e9servation des cours d\u2019eau<\/b>, comme le nettoyage des berges des rivi\u00e8res ou le r\u00e9tablissement des bandes riveraines. Qu\u00e9bec estime que le Fonds devrait atteindre 150 millions de dollars par ann\u00e9e d\u2019ici la fin du mandat de la CAQ.<\/span><\/p>\n

\u00ab Le Fonds bleu est une initiative incroyablement importante et indispensable. Nous saluons en particulier son plan de redevances. Nous avons tous vu les impacts du maintien du statu quo et il est maintenant temps d\u2019agir! J\u2019ai bon espoir que ce projet apportera des changements positifs et des am\u00e9liorations indispensables \u00e0 la sant\u00e9 et la protection de l\u2019eau. \u00bb – Nan-b de Gasp\u00e9 Beaubien<\/span><\/p>\n

\u00ab Le Fonds Bleu, dot\u00e9 de son plan de redevance, \u00e9tait une n\u00e9cessit\u00e9 vitale et constitue un signal positif \u00e9manant du gouvernement du Qu\u00e9bec. Nous avons foi en l’avenir du Qu\u00e9bec, qui semble se diriger dans la bonne direction. Toutefois, nous souhaitons que, parmi les projets qui seront men\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 ce fonds, l’innovation, les technologies \u00e9mergentes et l\u2019entrepreneuriat soient plac\u00e9s au coeur des projets. \u00bb – Dominique Monchamp<\/span><\/p>\n

Une initiative attendue et n\u00e9cessaire<\/span><\/h2>\n

En ao\u00fbt 2022, le premier ministre d\u00e9clarait : \u00ab\u00a0Au cours des ans, on a peut-\u00eatre un peu trop tenu cette richesse-l\u00e0 pour acquise. On doit faire plus attention \u00e0 notre eau au Qu\u00e9bec. Quand on voit la s\u00e9cheresse en France, aux \u00c9tats-Unis, au Mexique, on r\u00e9alise \u00e0 quel point cette eau est strat\u00e9gique pour l\u2019avenir. Pour moi et pour toute l\u2019\u00e9quipe de la CAQ, c\u2019est devenu une priorit\u00e9 de prot\u00e9ger nos lacs, nos rivi\u00e8res et nos sources d\u2019eau potable. Il faut donner plus d\u2019amour \u00e0 nos lacs et \u00e0 nos rivi\u00e8res.\u00a0\u00bb Nous sommes heureux de voir des actions suivre cette d\u00e9claration.<\/span><\/p>\n

La Fondation de Gasp\u00e9 Beaubien est du m\u00eame avis. <\/span>La <\/b>pr\u00e9servation de l\u2019eau<\/b><\/a> est un enjeu des plus importants et doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration d\u00e8s maintenant. <\/b>Nous attendions impatiemment de voir nos \u00e9lus prendre <\/span>l\u2019avenir de l\u2019eau<\/span><\/a> au s\u00e9rieux.\u00a0<\/span><\/p>\n

L\u2019avis des experts<\/span><\/h2>\n

Le <\/span>R\u00e9seau Environnement<\/span><\/a> recommande l\u2019adoption de mesures \u00e9cofiscales pour le secteur de l\u2019eau depuis juin 2022. Il a m\u00eame mis en place un comit\u00e9 d\u2019expertes et d\u2019experts compos\u00e9 de repr\u00e9sentantes et repr\u00e9sentants de municipalit\u00e9s, de gestionnaires d\u2019infrastructures municipales, du milieu acad\u00e9mique, de la soci\u00e9t\u00e9 civile et du secteur priv\u00e9 pour discuter des dispositions du r\u00e8glement en vigueur sur l\u2019eau et des recommandations \u00e0 suivre.\u00a0<\/span><\/p>\n

Ce comit\u00e9 a cr\u00e9\u00e9 un <\/span>m\u00e9moire<\/span><\/a> rassemblant, entre autres, <\/span>six recommandations essentielles pour les redevances et une reddition de compte plus compl\u00e8te et plus transparente<\/b>.<\/span><\/p>\n

Leurs recommandations<\/span><\/h3>\n
    \n
  1. Accro\u00eetre la divulgation des donn\u00e9es sur les volumes d\u2019eau pr\u00e9lev\u00e9s et les diff\u00e9rentes utilisations de l\u2019eau au Qu\u00e9bec<\/span><\/li>\n
  2. Am\u00e9liorer et \u00e9quiper les industries avec les outils de gestion n\u00e9cessaires<\/span><\/li>\n
  3. Divulguer les projets ayant b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des fonds de la redevance<\/span><\/li>\n
  4. Repenser l\u2019utilisation des fonds de la redevance<\/span><\/li>\n
  5. Mettre \u00e0 jour le taux de la redevance et le R\u00e8glement de mani\u00e8re plus r\u00e9guli\u00e8re<\/span><\/li>\n
  6. R\u00e9viser le montant de la redevance\u00a0<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Le R\u00e9seau Environnement explique : \u00ab\u00a0L\u2019ensemble des constats et des recommandations faites dans ce m\u00e9moire aboutissent \u00e0 la m\u00eame conclusion, il faut revoir \u00e0 la hausse le montant de la redevance. […] <\/span>Le principe d\u2019utilisateur-payeur, largement utilis\u00e9 \u00e0 travers le monde, implique que les utilisateurs doivent contribuer au financement de l\u2019acquisition et du transfert de connaissances, ainsi qu\u2019au syst\u00e8me de gestion et aux mesures de protection.<\/b> \u00bb<\/span><\/p>\n

    Selon lui, la meilleure solution est d\u2019adopter une formule bas\u00e9e sur un nouveau taux de base qui serait ajust\u00e9 en fonction des <\/span>trois facteurs suivants :\u00a0<\/b><\/p>\n